Depuis l’année 2020, toutes entreprises ayant des personnels plus de 11 ont l’obligation de mettre en place un comité social et économique. En effet, le CSE joue un rôle très important au sein d’une entreprise. Ce comité est composé notamment de salariés élus pour représenter l’intérêt commun des personnels auprès des employeurs. Comment fonctionne ainsi cette élection ?
Qui doit organiser l’élection du CSE ? Comment se déroule-t-elle ?
Il appartient aux employeurs d’organiser une élection du comité social et économique d’une société, une élection qui devrait notamment se dérouler tous les 4 ans. En effet, la négligence de cette élection peut entrainer à des poursuites pénales pour les employeurs. Mais quelles entreprises sont concernées par cette élection ? Le CSE est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés. En ce qui concerne le type, les élections du CSE touchent généralement toutes les sociétés du secteur privé et public ayant un caractère industriel et commercial, ainsi que les établissements publics à caractère administratif. À savoir que les employeurs disposent de 90 jours avant le scrutin pour informer les salariés sur la tenue de l’élection. Plus d’explications y afférentes se trouve sur le site Le Mag du CSE.
À noter que l’élection aura lieu dans le local de l’entreprise pendant le temps de travail. Puisqu’il s’agit d’un scrutin, l’entreprise devrait bien s’y préparer et mettre à la disposition de ses salariés des bulletins de vote, des enveloppes, un espace d’isolement et une urne.
Quelles sont les conditions d’éligibilités et qui peut voter aux élections du CSE ?
Avant d’organiser une élection professionnelle telle que le CSE, il est important de bien déterminer les électeurs ainsi que les éligibles. En effet, les critères d’éligibilité aux élections professionnelles reposent sur plusieurs conditions. En principe, tous les salariés ayant 18 ans et plus peuvent se présenter à l’élection, c’est la première condition. La seconde condition est l’ancienneté, l’employé doit avoir travaillé dans l’entreprise depuis au moins un an, le participant ne doit pas également avoir un lien de parenté avec l’employé. Pour les salariés travaillant en temps partiel chez deux différentes entreprises, ils ne peuvent se présenter que dans l’une des deux. De manière générale, les membres du CSE sont élus pour effectuer un mandat de 4 ans.
Concernant les électeurs, il a été imposé dans le code de travail que les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus peuvent voter. On parle notamment des salariés qui ont travaillé au moins 3 mois dans l’entreprise. Ils ne doivent pas non plus avoir connu aucune déchéance ou incapacité en lien avec leurs droits civiques.
