Le bonus écologique est une initiative financière qui a été mise en œuvre par les pouvoirs français afin de favoriser l’acquisition d’un véhicule propre. Le barème et le montant de ce bonus sont par ailleurs révisés chaque année par Décret. Découvrez ci-dessous ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement, ainsi que les conditions pour en bénéficier.
Bonus écologique : qu’est-ce que c’est ?
Le bonus écologique est l’une des différentes initiatives prises par les pouvoirs publics français afin de renouveler le parc automobile et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. On parle plus précisément d’une aide permettant d’acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou occasion. Les voitures à hydrogène peuvent être également incluses. Cela peut être un véhicule de plaisir, une camionnette, à 2 et 3 roues ou encore un quadricycle. Elle concerne également des véhicules acquis en LLD ou LOA pour une durée d’au moins 2 ans. À noter que le montant est calculé en fonction du prix d’achat du véhicule concerné, mais aussi de la catégorie du demandeur. Le site Voiture Propre vous en explique davantage.
En effet, le bonus écologique ne s’applique qu’aux véhicules émettant moins de CO2 et qui utilise l’électricité ou l’hydrogène comme source d’énergie. Le montant du bonus accordé est par ailleurs précisé par décret chaque année.
Les conditions pour bénéficier du bonus écologique
Tout d’abord, il est important de savoir que l’aide est versée aux acheteurs majeur et domicilié en France. L’achat devrait porter sur des véhicules neufs ou occasions, mais immatriculer en France dans une série définitive. Il faut également que le véhicule soit électrique, qui ne dispose pas d’une batterie au plomb dont le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas les 20g/km. Des conditions valables également pour les deux et trois roues ainsi que les quadricycles. Pour les véhicules neufs, celles-ci ne pourraient pas faire l’objet d’une cession par le titulaire d’un contrat de location 6 mois suivant son immatriculation.
À part le bonus écologique, la prime à la conversion est également une aide financière allouée par l’État, attribué aux automobilistes lors de l’acquisition d’un véhicule propre. À noter que la prime à la conversion peut être associée avec le bonus écologique, sous certaines conditions.
