Le recours au télétravail au sein d’une entreprise est parfois nécessaire en réponse à des événements extérieurs. Le chef d’entreprise doit alors rapidement s’adapter pour rendre cela possible. Attention toutefois, car le télétravail est légalement encadré.
Télétravail : les lois qui l’encadrent
Si l’on pense en premier lieu à des problèmes externes, le télétravail peut être mis en place pour des raisons internes à l’activité. En effet, lors de travaux importants ou de déménagement, travailler de chez soi ou dans un télé-centre permet aux salariés de continuer à être productifs.
Même si le télétravail est relativement souple, il est primordial de se conformer à ce que dit la loi à ce sujet. La demande peut émaner de l’employeur, mais aussi du salarié pour des raisons de commodité, de façon régulière ou non.
L’accord entre l’employeur et le salarié peut être seulement oral ou écrit, même sans avenant au contrat de travail.
Quand cela est amené à devenir récurrent au sein d’une structure, mieux vaut le réglementer en élaborant une charte, en concertation avec le CSE. Seront mis dans ce document les conditions de mise en œuvre, la charge de travail imputable au télétravail, mais aussi les modalités d’acceptation du salarié.
En effet, si le travail à distance peut être suggéré, le salarié n’est pas obligé de l’accepter, sauf si les raisons invoquées sont à considérer comme relevant de circonstances exceptionnelles (épidémie, attaque terroriste…).
Télétravail : un expert-comptable pour rédiger la nouvelle charte de l’entreprise
Quand on est confronté à des décisions importantes, il est normal de se sentir un peu dépassé. Un entrepreneur doit tout gérer et parfois, quand son travail est mis en péril par des impondérables, il est important de réagir vite.
Faire appel à un expert-comptable est une solution à ne pas négliger quand on doit par exemple rédiger une charte qui reprenne toutes les obligations et les droits de l’entreprise et des salariés.
Les cabinets d’expertise comptable sont habitués à rédiger des documents importants (statuts juridiques, contrats de travail, fiches de paie).
De nombreuses entreprises n’ont pas recours à eux uniquement pour l’externalisation de leur comptabilité. Les experts-comptables sont en effet des personnes ressources pour les entreprises notamment quand elles sont confrontées à des problèmes ou quand elles sont face à des questionnements importants (patrimoine, optimisation des revenus, réduction des coûts de production et de fabrication…).
Demander un rendez-vous et la rédaction d’une charte pour pouvoir instaurer le télétravail au sein de l’entreprise de façon ponctuelle ou régulière est le meilleur moyen d’éviter tout conflit avec ses salariés.
L’expert-comptable pourra expliquer au chef d’entreprise les obligations qui sont liées à l’exercice du télétravail. Même si les salariés travaillent depuis leur domicile, il n’empêche que pendant ces heures travaillées, ils bénéficient de la même couverture de Sécurité Sociale, que cela ne change rien aux jours de congés ou encore aux heures supplémentaires. Travailler de chez soi et pas dans l’entreprise n’enlève pas le droit de bénéficier de formation ou même des avantages sociaux, comme l’obtention des tickets restaurants, par exemple.
