Dans le cadre d’une souscription d’une assurance de prêt immobilier, l’assureur va vous demander quelques informations, notamment sur votre santé. Cette démarche permettra à l’assureur d’évaluer les risques que vous pourrez présenter. Le taux d’assurance de votre crédit dépendra seulement de vos réponses. D’où l’importance de ne pas mentir sur le questionnaire d’assurance prêt immobilier.
Les risques d’une fausse déclaration volontaire
Quand on atteint une maladie grave ou qu’on est en rémission, on est souvent tenté de mentir sur le questionnaire de santé du prêt immobilier. Plusieurs emprunteurs pensent que le fait de garder ces informations lui permettra de bénéficier d’un taux d’assurance plus bas. Si les emprunteurs estiment que ne pas divulguer ces informations va accélérer les démarches liées à la souscription, sachez que celui-ci peut être considéré comme une fausse déclaration. En effet, une fausse déclaration sur le questionnaire de santé du prêt immobilier est assimilée à une fraude.
Cela entraînera une rétroactivité et une nullité à votre contrat d’assurance. En cas de fausse déclaration, la banque peut également annuler votre prêt immobilier. Ce qui vous obligera à financer votre projet immobilier par votre propre moyen. La fausse déclaration intentionnelle est considérée comme un usage de faux. Mentant sur le questionnaire de santé, vous risquez une peine d’emprisonnement de 5 ans minimum et de 375 000 euros d’amende. Le site Assurément Immo vous explique un peu plus le sujet.
En cas d’oubli sur le questionnaire de santé : ce qu’il faut faire
Lors de la souscription à l’assurance, pensez à remplir le questionnaire avec des informations vraies et précises. Dans cette démarche, il est possible que vous ayez oublié un détail important sur le questionnaire de santé. Cette situation est considérée comme un oubli ou une fausse déclaration involontaire. Cela implique que l’emprunteur ne sera pas pénalisé, mais risque de perdre sa couverture. Pour éviter cela, il est conseillé de prévenir immédiatement votre assureur lorsque vous apercevrez l’erreur.
De cette manière, l’assureur pourra appliquer la suppression ou d’autres dispositions. À savoir que la fausse déclaration intentionnelle est plus grave que l’oubli. D’ailleurs, la convention AERAS a mis en place le droit à l’oubli. Ce droit est accordé pour les personnes en difficulté ayant des problèmes de santé grave. L’avantage avec le droit à l’oubli c’est que vous ne serez plus obligé de divulguer toutes les informations concernant votre état de santé ancien. Aussi, le délai d’ancienneté de la pathologie dépend du type de maladie.
