La question de la reconnaissance de l’enfant

Reconnaissance de l’enfant vs déclaration de naissance

Alors que pour tous les parents mariés légalement devant Monsieur ou Madame le Maire, la question de la reconnaissance de l’enfant ne se pose même pas, d’autres ne peuvent pas y échapper. Mais en quoi consiste réellement cette démarche ?

Reconnaissance de l’enfant vs déclaration de naissance

J’habite la Capitale des Flandres, donc avec la pièce d’identité, l’acte de naissance à Lille fait partie des pièces demandées par l’officier de l’État civil aux papas qui désirent reconnaître leur enfant : c’est dans toutes les communes pareil. J’ai remarqué que dans la mesure où cette procédure se déroule à la Mairie du lieu de naissance du nourrisson, beaucoup de personnes ont tendance à la confondre avec la déclaration de naissance. Pourtant, ce sont deux actes totalement différents.

En effet, alors que la déclaration est une démarche obligatoire que les parents doivent à tout prix réaliser, au risque d’être sévèrement sanctionné par la loi, la reconnaissance est une initiative entièrement volontaire. Et seul le papa est concerné puisque la maman est "naturellement" mère. Par ailleurs, le père est libre de faire cette démarche à tout moment, même avant la naissance du bébé. À l’inverse, la déclaration de naissance doit être accomplie dans un délai très court de trois jours maximum après la mise au monde.

Quand parle-t-on de filiation ?

Si comme moi et le père de mon enfant, vous n’êtes pas pressé de vous marier civilement, mais que vous voulez tout de même connaître les joies de la paternité, seule la reconnaissance permettra au papa d’établir une filiation avec son nouveau-né. Et si ma mémoire ne me joue pas de tours, cette législation concerne également les couples pacsés.

Reconnaissance de l’enfant vs déclaration de naissance

Les couples mariés quant à eux n’ont pas à s’en préoccuper puisque dès lors que la naissance est intervenue pendant le mariage, le mari est présumé d’office comme le papa, même en cas de fécondation in vitro. Et cela même si le conjoint n’est pas le donneur.

Par contre, on ne parle jamais de filiation maternelle : c’est un privilège accordé d’office à la maman. Toutefois dans le cas des accouchements dans l’anonymat complet, les génitrices ont tout à fait le droit de demander de ne pas apparaître dans l’acte de naissance du bébé, si elles le désirent.

Ce qu’il faut savoir… À partir du moment où l’enfant n’a pas été conçu dans le mariage, la reconnaissance est obligatoire. Une filiation établie ne peut alors plus être contestée. De ce fait, dans l’hypothèse où un autre homme revendique la paternité du bébé, le papa n’aura plus d’autre alternative que de saisir le tribunal. Par ailleurs, dans le cas des deux parents en conflit, l’accord et le consentement de la maman ne sont pas du tout nécessaires. Ainsi, s’il arrivait que la paternité du demandeur soit prouvée, la maman n’a pas d’autre choix que de l’accepter.

La filiation peut se faire de trois manières. La première est la reconnaissance prénatale qui comme son nom l’indique interviendra avant même la naissance. Sinon certains papas choisissent de faire cette démarche juste après la naissance, tandis que d’autres très tardivement. Quoi qu’il en soit, c’est la mairie qui s’occupe généralement de cette formalité.

Écrit par Pauline le dans Les dossiers des petits pieds

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