La nue-propriété fait partie du principe de démembrement de propriété, avec la notion de l’usufruit. Le démembrement consiste à répartir l’acquisition d’un bien immobilier en deux : la nue-propriété et l’usufruit. La nue-propriété constitue le droit sur un bien sans avoir à bénéficier de son fruit ni le droit sur la propriété. Quant à l’usufruit, un usufruitier détient sur le droit absolu des revenus sur le bien immobilier démembré.
Fonctionnement de la nue-propriété
Un nu-propriétaire possède le bien sans pourtant avoir le pouvoir d’utiliser le bien ni de l’occuper. Néanmoins, à la fin du contrat de démembrement, l’usufruit est dissous et le nu-propriétaire devient un plein propriétaire du bien. Pendant la période du démembrement, le nu-propriétaire attend l’extinction de l’usufruit afin de pouvoir posséder le bien. L’achat en nue-propriété est une solution pour acquérir un bien immobilier à moindre coût. Pour comprendre toutes les démarches de défiscalisation immobilière, rendez-vous sur le site Fiscalement.fr.
Que ce soit dans le neuf, dans un bien de seconde main ou dans le VEFA, le principe de la nue-propriété est le même. Cependant, l’intérêt se différencie entre le neuf et l’occasion. Cette dernière présente un intérêt plus élevé que celui d’un bien neuf. Les principaux acteurs sont souvent, l’acquéreur, l’investisseur social et l’usufruitier. Un bien démembré peut être revendu, mis en placement sous la gestion des SCPI ou pour une future donation et transmission de bien entre les héritiers. Deux possibilités de financement s’annoncent pour une nue-propriété, soit en comptant soit par crédit. Avec ce dernier, les revenus fonciers peuvent être défiscalisés, ils sont déduits des intérêts.
Les avantages fiscaux de la nue-propriété
Être en nue-propriété présente des avantages, outre l’appropriation du bien démembré, le nu-propriétaire est exonéré de certaines impositions fiscales. En disposant le bien sans l’occuper présente une optimisation fiscale importante que pour un achat d’un bien immobilier classique. La loi Pinel est un exemple de dispositif normatif favorisant cette défiscalisation.
En détenant l’abusus, l’acquéreur nu-propriétaire est acquitté de taxes locales comme les taxes foncières et les taxes d’habitation. De plus, la valeur de votre patrimoine n’est pas incluse dans l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI. Outre l’optimisation fiscale, les frais de notaire sont également favorisés dans le cadre d’un achat en nue-propriété. L’impôt se diminue à l’évolution de la durée d’un bien démembré. Plus la plus-value augmente, plus l’impôt sur le bien est réduit, notamment à partir de la 6e du contrat. Par ailleurs, c’est l’usufruitier qui assume les charges fiscales ainsi que la gestion locative et les travaux. La durée d’un démembrement peut s’étendre jusqu’à 15 à 20 ans.