Dans quel contexte l’assurance dommages-ouvrage se met en place ?

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Les assurances qui viennent avec les travaux de construction sont assez nombreuses. Vous avez tout un panel parmi lequel on en trouve des obligatoires et des facultatives. Il y a aussi celles qui dépendent de l’état d’avancement des travaux. On compte parmi elles l’assurance dommages-ouvrage, aussi le texte qui suit essayera de situer cette dernière dans son contexte.

L’assurance dommages-ouvrage selon un contexte temporel

L’assurance dommages-ouvrage se met en place avec la garantie décennale, et ce pour une durée de 10 ans. Elles prennent effet dès la réception des travaux. Cependant, il faut comprendre une chose, cette durée de dix ans empiète sur la période d’effectivité de la garantie de parfait achèvement. De ce fait, trois assurances sont donc actives sur la première année après la fin du chantier. Mais elles ne sont pas appliquées en même temps. En effet, c’est la garantie de parfait achèvement qui prend en charge tous les travaux qui sont nécessaires sur cette première année. Si vous avez besoin de plus d’informations, passez sur le spécialiste Assurance Construction.

Sur cette durée de dix ans, une quatrième garantie peut intervenir : la garantie de bon fonctionnement. Elle est facultative et ne couvre que les dégâts qui touchent les éléments qui sont dissociables à la construction. Elle dure deux ans. Mais en ce qui concerne l’assurance dommages-ouvrage, elle dépend uniquement et de ce fait grandement de l’assurance décennale. En ce qui concerne les personnes qui sont touchées par l’obligation du contrat d’assurance, celle obligée par le dommage-ouvrage se trouve être le maitre d’ouvrage et celle qui doit contracter la décennale c’est le maitre d’œuvre.

Les dégâts qui activent l’assurance dommages-ouvrage

Si sur cette période elle est effective, elle n’entre en réelle application que lorsque des dommages bien définis font leurs apparitions. Ces sinistres peuvent aussi bien toucher la solidité de la construction que sa destination. Pour être plus précis, ils doivent porter atteinte aux fondations ou à toute structure assurant la solidité du logement. Ils peuvent être relatifs à l’habitabilité de la maison. Si l’un des deux cas se présente, l’assurance est directement activée et les travaux seront pris en charge par le couple décennale et dommages-ouvrage.

Par ailleurs, toutes manipulations qui pourraient porter atteinte aux équipements indissociables à la construction sont elles aussi susceptibles d’activer l’assurance dommages-ouvrage. C’est donc dans ces contextes que l’assurance s’active, ainsi pour compléter cette assurance vous pouvez la conjuguer avec une assurance dite biennale. Cette dernière couvre les dégâts relatifs aux biens dissociables à la construction une fois la garantie de bon fonctionnement expirée.

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